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Vous vous êtes lancé dans une démarche de certification ISO. Toutes nos félicitations !
C'est un projet ambitieux, un véritable gage de qualité, de sérieux et d'engagement envers vos clients, vos collaborateurs et l'environnement.
Vos équipes sont mobilisées, les processus sont revus, la documentation est en cours de préparation.
Mais saviez-vous que tout votre travail pourrait être vain si vous négligez un prérequis fondamental : la conformité réglementaire ?
La Conformité Réglementaire : Une Exigence Fondamentale des Normes ISO
Il est crucial de comprendre que la conformité à la loi n'est pas une simple "bonne pratique" ou une option pour les normes ISO.
C'est une exigence explicite, un point de passage obligé pour obtenir et maintenir votre certification.
Que ce soit pour la qualité, l'environnement ou la santé et sécurité, l'auditeur de certification vérifiera avec la plus grande attention que votre entreprise a non seulement identifié toutes les exigences légales qui lui sont applicables, mais aussi qu'elle les respecte. Ignorer cette étape, c'est comme construire une maison magnifique sur des fondations inexistantes. Le jour de l'audit, tout peut s'effondrer.
Le Lien Concret entre votre Veille et votre Certification
Chaque norme ISO intègre cette obligation de conformité de manière spécifique, en lien direct avec son domaine d'application.
- Pour l'ISO 9001 (Management de la Qualité) : La norme exige que vous déterminiez les exigences légales et réglementaires applicables à vos produits et services. L'objectif est de garantir que ce que vous livrez au client est non seulement conforme à ses attentes, mais aussi à la loi. Cela peut concerner des normes de sécurité produit, des règles d'étiquetage ou des réglementations sectorielles.
- Pour l'ISO 14001 (Management Environnemental) : Le lien est encore plus direct et central. La norme exige explicitement d'identifier, de comprendre, d'avoir accès et d'évaluer périodiquement votre conformité à toutes les exigences de conformité légales (et autres) liées à vos aspects environnementaux (gestion des déchets, rejets, bruit, etc.).
- Pour l'ISO 45001 (Management de la Santé et de la Sécurité au Travail) : La logique est la même. La norme vous impose d'identifier et d'avoir accès aux exigences légales applicables à vos dangers et risques en matière de santé et sécurité au travail. Le but est de mettre en place un cadre de travail sûr pour protéger vos collaborateurs, en conformité avec le code du travail et les réglementations spécifiques.
Ce que l'Auditeur Voudra Voir : La Preuve, Rien que la Preuve
Lors de l'audit de certification, l'auditeur ne se contentera pas de votre parole. Il voudra des preuves tangibles, des documents clairs et structurés. Voici ce que vous devrez impérativement lui présenter :
1. Un référentiel des textes applicables : Une liste exhaustive et surtout à jour de toutes les lois, décrets, et arrêtés qui concernent votre activité.
2. Une évaluation de conformité documentée : Pour chaque texte ou exigence, vous devez montrer que vous avez analysé les obligations qui en découlent et que vous avez évalué si vous les respectiez ou non.
3. Un plan d'action en cas d'écart : Si une non-conformité réglementaire est identifiée, vous devez prouver que vous avez mis en place un plan d'action concret (avec des responsables et des délais) pour y remédier.
Ne pas être en mesure de fournir ces documents est considéré comme une non-conformité majeure, pouvant entraîner l'ajournement ou le refus pur et simple de votre certification.
Conclusion : Sécurisez Votre Certification
Le message est simple et sans équivoque : pas de veille réglementaire structurée, pas de certification ISO fiable.
La mise en place d'un processus rigoureux d'identification et de suivi de vos obligations légales n'est pas une contrainte administrative superflue. C'est un investissement indispensable pour sécuriser les efforts et les ressources que vous avez engagés dans votre projet de certification. C'est le socle qui rendra votre système de management crédible, robuste et pérenne. Ne laissez pas ce détail critique compromettre votre succès.
